J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420360A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Bernard (Andrée, Yvonne, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires associés, à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
Mlle Bernard (Andrée, Yvonne, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires associés.
Le retrait de M. Frieh (Jacques, Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Vison, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Gachon, Michel Viso et Andrée Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».